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Le fondement philosophique du revenu de base vu par Maryse Bresson, sociologue de la pauvreté-précarité
Le fondement philosophique du revenu de base
vu par Maryse Bresson, sociologue de la pauvreté-précarité
Quelles autres options dans la « lutte contre la pauvreté » ?
Sans prétendre à l’exhaustivité, voici une présentation rapide des atouts mis en avant par des auteur.es défendant des propositions d’alternatives aux politiques actuelles qui, sans être parvenues à s’imposer, ont vu néanmoins des débuts d’application en différents lieux, sous différentes formes.
L’économiste Lionel Stoleru, après avoir présenté les formes de la pauvreté et les lacunes des systèmes sociaux existants, rappelle ce point de départ : si la pauvreté et la misère semblent avoir toujours existé, notre époque est confrontée à une responsabilité particulière : « certains pays sont devenus assez riches pour la faire disparaître efficacement ». L’auteur explore donc différentes stratégies d’aides en nature et en revenus.
Aussi, il privilégie deux solutions complémentaires : il réserve un « revenu minimum garanti » pour les inaptes au travail (à cause du risque de désincitation au travail et du coût global s’il devait être généralisé ) et un impôt négatif pour les travailleurs pauvres (complément de revenu versé aux familles dont le revenu est en-dessous du seuil fixé) qui se substitue aux autres allocations existantes. Pour les personnes exclues du système (aptes au travail mais non salarié-es et non imposables), l’auteur préconise le maintien des dispositifs existants comme l’assurance chômage. Le principe d’efficacité, sous-jacent à ces propositions, justifie ses réponses différentes selon le rapport au travail de chacun.e et les circuits différents de paiement des aides pour prémunir de la pauvreté –la complexité des circuits et des démarches, cependant, pouvant laisser des personnes sur le côté.
Certains pays sont devenus assez riches pour faire disparaître la pauvreté efficacement.
Autre proposition : plutôt qu’une société divisée entre travailleurs et inaptes au travail, la sociologue Colette Bec, spécialiste des évolutions du système assistanciel en France, suggère que nous assistons aujourd’hui au passage d’un État social à un État des droits de l’homme. La source de légitimité des politiques sociales serait désormais moins puisée dans le projet politique de « faire société » que dans une volonté affichée d’attribuer des droits à des individus paraissant de plus en plus affranchis des exigences du collectif, comme l’évoque la notion centrale de dignité. La référence aux droits de l’homme est présentée ici comme une voie alternative à l’État social mais aussi à l’efficacité - ou l’équilibre - économique pour lutter contre la pauvreté.
De manière différente, l’économiste Bernard Gazier invite à repenser l’articulation d’une prise en charge des risques sociaux de manière globale, articulée au marché du travail, ce qui lui permet de renouer avec l’intuition fondatrice du système des assurances sociales et de penser une solidarité globale qui ne soit pas seulement à destination des « pauvres ». Sans épuiser les pistes, on citera encore, le Prix Nobel Amartya Sen qui considère la pauvreté comme une absence de capacité et non comme une faiblesse de revenus et, pour cette raison, enjoint à développer de diverses manières les « capabilités » des individus.
Instaurer un revenu de base, c’est admettre d’emblée qu’il n’y a pas que le travail et le capital qui produisent les richesses et qui justifient d’en bénéficier.
2. L’avantage décisif du revenu de base est son fondement philosophique : la répartition économique primaire
Rappelons d’abord qu’il n’y a pas un seul revenu de base, mais des formes diverses. Par exemple Alain Caillé privilégie la formule du « revenu de citoyenneté », ou encore, André Gorz celle du « revenu inconditionnel suffisant ». En économie, Yoland Bresson défend un « revenu d’existence » et Philippe Van Parijs, un « revenu de participation » ou une « allocation universelle »…
Ces auteurs ont pourtant un point commun : ils ne veulent pas simplement améliorer la « redistribution » avec des critères extra économiques complémentaires, mais modifier profondément la répartition des revenus, en l’organisant d’emblée autour d’un principe posé en dehors des règles du modèle du marché du travail (confrontation de l’offre et la demande du travail, principe de la rémunération des facteurs de production à leur productivité marginale).
Fondamentalement, leurs projets soulignent que la solution à la pauvreté se situe dans la répartition économique primaire. Instaurer un revenu de base, c’est admettre d’emblée qu’il n’y a pas que le travail et le capital qui produisent les richesses et qui justifient d’en bénéficier. C’est ce fondement philosophique que soulignait Léon Bourgeois, père du « solidarisme », évoquant l’existence d’un lien naturel et fraternel entre les individus qui les oblige les uns envers les autres. Cela créé un devoir d’assistance envers les infortunés, une « dette » que chaque humain contracte dès sa naissance puisque chaque enfant hérite de tout ce que les générations passées lui ont légué et qu’il doit aux autres comme aux générations futures. C’est aussi cette raison profonde qui justifie d’octroyer, de manière inconditionnelle, par le seul fait d’exister, un revenu de base.
Dans une société, le revenu de base doit être perçu par tous et toutes, simplement parce qu’on existe et qu’on est intégré dans ce lien qui « fait société ».
C’est aussi ce fondement que Yoland Bresson théorise en proposant comme clé de répartition la valeur-temps aux échanges sociaux : puisque tout le monde, dès sa naissance, donne du temps aux autres et participe aux échanges de temps, il ou elle mérite une part des richesses, un revenu de base.
Pour sortir de la pauvreté, le revenu de base prend acte d’emblée que les richesses produites sont déjà suffisantes globalement, qu’il ne s’agit plus de vouloir produire encore plus, ni, seulement, de mieux redistribuer, mais de trouver des clés pour répartir autrement les richesses en garantissant à chacun.e, dès le départ, un niveau de vie suffisant, supérieur au seuil de pauvreté.
Pour cette raison, je considère que le caractère inconditionnel n’est pas négociable : le revenu de base ne peut pas être considéré comme une redistribution complémentaire, ni d’ailleurs se substituer à d’autres formes de redistribution justifiées par des motifs divers de justice sociale. En effet, il repose sur un principe intangible et universel : dans une société, le revenu de base doit être perçu par tous et toutes, simplement parce qu’on existe et qu’on est intégré dans ce lien qui « fait société ».
Pour autant, cette condition nécessaire n’est pas suffisante pour lutter contre la pauvreté matérielle ; il est indispensable que son montant, décidé collectivement, permette à chacun.e de se prémunir contre la pauvreté et donc qu’il soit fixé au-dessus du seuil de pauvreté, et donné à tous ses membres sans autre condition.
Pour conclure, le revenu de base permet de penser et consolider les contours d’un « faire société » inclusif, au sein duquel est pensée une répartition. Sa force réside dans ce fondement philosophique, impliquant que tout le monde en bénéficie, d’emblée et inconditionnellement, au sein de la collectivité organisée. Une fois ce principe posé, deux questions restent à débattre : définir les contours de ces ensembles au sein desquels est réparti le (les) revenu(s) de base, avec des critères à préciser : nationalité/citoyenneté/territoire ?... Et également, pour que le revenu de base suffise à combattre la pauvreté et prémunisse du dénuement matériel, définir un montant, nécessairement au-dessus du seuil de pauvreté.
Maryse Bresson,
Professeure de sociologie à l’Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines,
maryse.bresson@uvsq.fr
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Bibliographie
Bec Colette, 2007, De l’État social à l’État des droits de l’homme ? Rennes, PU Rennes.
Bourgeois Léon, 1896, Solidarité, Paris, A. Colin. lire en ligne [archive])
Bresson Maryse, 2020, Sociologie de la précarité (3e ed. revue et augmentée), Paris, A. Colin
Bresson Yoland, 1993, L'après salariat : une nouvelle approche de l'économie, Paris, Économica
Caillé Alain, 1992, Fondements symboliques du revenu de citoyenneté, Revue du MAUSS n° 15-16, p. 253.
Gazier Bernard, 2003, Tous sublimes, vers un nouveau plein emploi, Paris, Flammarion.
Gorz André, 2002, “Pour un revenu inconditionnel suffisant”, Transversales/science-culture, n° 3, 3e trimestre.
Sen Amartya, 1990, Poverty and Famines : An Essay on Entitlements and Deprivation, OUP Oxford.
Lionel Stoléru, 1977, Vaincre la pauvreté dans les pays riches, 4e de couverture
Van Parijs Philippe, 1994, Au-delà de la solidarité. Les fondements éthiques de l’État-providence et de son dépassement, Futuribles, N° 184, p. 5-29.
RELAIS SOURCE INTERNET
https://www.revenudebase.info/actualites/fondement-revenu-de-base/?fbclid=IwAR0jsq-zD3AN7Mv2j0iHRUva-ht9VTQQK8PKglU_uzXM3ZWD1DKe4O8h9Ac
Pour faire face à l’insécurité sociale : L’ALLOCATION UNIVERSELLE, un droit, une exigence vitale.
Pour faire face à l’insécurité sociale :
L’ALLOCATION UNIVERSELLE, un droit, une exigence vitale.
La preuve par l’expérimentation
La pauvreté ailleurs :
En Afrique, les expériences se multiplient et relocalisent les personnes comme les activités, avec des versements directs sur le téléphone, ce qui évite les détournements et la corruption.
Au Kenya, une 1ère expérimentation près du lac Victoria en 2016 a montré une réduction de la faim, des investissements dans des toits en métal et des animaux de ferme, un mieux-être psychologique sans augmentation de la consommation d’alcool ni de tabac ! Depuis, l’ONG GiveDirectly touche 6000 personnes qui ont réparé leur maisons, lancé une entreprise grâce à l’achat d’outils de travail et investi dans une tontine collective (pot commun attribué selon les besoins et sur décision collective). La sécurité individuelle a permis la dignité et la solidarité.
En Ouganda, 12000 jeunes ont reçu en un versement unique, un an de salaire. Ils ont pu se financer une formation, acheter un commerce ou de la nourriture. Leur chance d’être embauché-e a augmenté de 60% et leur revenu (au-delà de l’aide elle-même) de 50% ! Une autre expérimentation auprès de 1800 femmes a montré les mêmes résultats !
En Namibie, sur un village d’environ 1000 habitants pendant 2 ans,grâce à un revenu mensuel suffisant pour vivre, on a observé :
une baisse du chômage de 60 à 45%,
une baisse de 42% de la criminalité,
une baisse de 42% de la malnutrition infantile,
une baisse de 40% de l’absentéisme scolaire,
la mise en place de micro-entreprises qui ont permis +300% de revenus en moyenne et +29% de revenu/habitant
l’arrêt de l’émigration vers les grandes villes.
En Inde, en seulement 18 mois sur 5500 personnes, on a observé une meilleure nutrition dont +25% de filles atteignant le poids normal, des investissements dans l'habitat, et une diminution de l’anxiété de 13,4%. Mais aussi un désendettement des familles avec une épargne triplée, l’assiduité à l'école a également triplé, avec deux fois plus de filles inscrites et des résultats scolaires améliorés de 68%.
Au Brésil, 100 habitants d’un petit village ont reçu l’équivalent de 4,4% du salaire minimum pendant 6 ans et ont amélioré leur nutrition, vêtements, conditions de vie et de santé (surtout pour les enfants). Ils ont construit et amélioré leur habitation, leurs relations de travail ainsi que leur autonomie économique, notamment en se lançant dans l’auto-entreprenariat et la mise en place d’un système de microcrédit autogéré. Ils ont ressenti plus d'estime de soi, de meilleures interactions sociales, plus de sécurité et de projection dans le futur. Notons par ailleurs qu’aucune augmentation de la consommation d'alcool ni de drogues illicites n’a été relevée.
Dans la banlieue de Rio, 42 000 personnes reçoivent un revenu de base en monnaie locale depuis fin 2019, ce qui leur a permis de mieux vivre la crise sanitaire pour acheter les produits de base au supermarché et à la pharmacie, personne ne vit dans la rue, on ne voit aucun signe de découragement mais des conditions de vie plus décentes et l’économie locale continue de tourner !
A Stockton, USA, 125 habitant-es ont reçu 500 dollars mensuels pendant 18 mois et les dépenses se sont réparties ainsi : 40% pour la nourriture, 24% pour d'autres produits du quotidien, 11% régler les factures et 9% pour l'essence, puis de façon plus négligeable : la réparation de véhicules, les consultations médicales, les frais éducatifs, voire les dons d'ordre caritatif.
Plus près de chez nous :
À Londres en 2009, Partant du coût estimé d’un Sans-abri pour la société, 13 ont reçu un versement de 3 000 livres et une question : « Qu’est-ce qui est bon pour vous, à votre avis ?» . Résultats : 11 d'entre eux sont sortis de la rue en ne dépensant en moyenne que 800 livres la 1ère année, en objets (téléphone, passeport, dictionnaire…) ou en réinsertion sociale et familiale (cours de jardinage, de cuisine..., traitements pour se défaire de leurs addictions, visites à leurs familles…). Le coût porté par la communauté a ainsi été divisé par 8 !
En Finlande, 2000 chômeurs et chômeuses tiré-es au sort pendant 2 ans ont reçu un montant pourtant insuffisant pour vivre (560 euros mensuels) : ils ont déjà ressenti moins de symptômes de stress, moins de difficultés de concentration et moins de problèmes de santé… et par contre ils évoquent plus de confiance en l’avenir !
En Allemagne, 124 personnes ont été tirées au sort et ont reçu 1000 euros par mois pendant 1 an. Elles ont investi, financé des études, payé leurs dettes… avec une augmentation du bien-être : manger des fruits et plus souvent de la viande, mieux dormir, se sentir plus tranquille et sans peur de la précarité.
En France, l’association Mon Revenu de Base a répliqué l’expérience allemande : 6 personnes tirées au sort ont reçu 1000 euros par mois pendant un an. Les participant-es ont vécu une baisse du stress grâce à la sécurité financière, une meilleure nutrition et un meilleur sommeil. Ils se sont permis des soins médicaux, un passage chez le coiffeur et un restaurant ponctuellement. Ils ont aussi investi dans le permis, la voiture ou des travaux dans la maison et ont aidé leurs proches et fait la fête avec des amis !
A Barcelone enfin, 1000 ménages pauvres tirés au sort ont reçu une aide pendant 2 ans et déjà au bout d’un an, on notait une amélioration de 11% du bien-être général, - 8% de l’indice de privation et -18% d’inquiétude de ne pas avoir assez de nourriture, - 3% de la nécessité d’obtenir de l’argent par des moyens autres que l’emploi et -10 % de maladies mentales. Parallèlement, on a constaté un ressenti de +28% du bonheur et de la satisfaction générale vis-à-vis de la vie, ainsi qu'une augmentation significative de l'engagement et de la participation à la vie de quartier et au sein de la communauté.
Sur le long terme :
Depuis presque 40 ans d’expérimentation, et même si le versement annuel est loin d’être suffisant pour vivre, l’Alaska voit la dépendance économique et les inégalités baisser d’année en année. Les 650 000 habitants paient leurs dettes, épargnent pour la retraite, font de plus longues études et seule une petite minorité est passée à temps partiel.
En Caroline du Nord, Etats-Unis, dans une réserve indienne, 16 000 Cherokees reçoivent depuis 1996 une rente semestrielle, insuffisante pour vivre. On note cependant une baisse de 50% de la pauvreté, -40%, de criminalité, une chute des abus d'alcool et de drogue, une baisse des troubles psychiatriques, du redoublement en lycée et de l’abstention aux élections mais une augmentation des diplômés, et une amélioration de l’éducation parentale.
Quant au Brésil qui a inscrit le revenu de base dans sa constitution en 2008, 12 millions de familles pauvres dont 40 millions d’enfants sont sorties de l’extrême pauvreté.
Retrouvez la carte des expérimentations passées et en cours sur https://framacarte.org/fr/map/experimentations-de-revenu-de-base_58126#6/51.000/2.000
Comme nous sommes loin des préjugés sur « les pauvres » !
La sécurité individuelle en termes de nutrition, de santé, de logement comme d’estime de soi permet d’investir l’avenir et de s’engager auprès de ses proches comme de la communauté !
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Pour faire face à l’insécurité sociale : L’ALLOCATION UNIVERSELLE, un droit, une exigence vitale.
Face à une insécurité sociale grandissante et à l’augmentation de la pauvreté, assurer à chacun un revenu minimum garanti devrait être le devoir de tout responsable politique. Après avoir fait un état des lieux où le travail n’arrive plus à distribuer à chacun de quoi vivre, je montre qu’il est possible, par un meilleur partage des ressources que chacun dispose, d’allouer inconditionnellement à chacun un revenu de base. Je me risque à présenter une proposition qui illustre comment cette allocation d’existence permet non seulement d’éradiquer la misère mais aussi de revaloriser les revenus des ménages modestes et ainsi de permettre à chacun de s’émanciper de l’aliénation d’un emploi subi, d’ouvrir la voie vers une société où chacun peut trouver sa place et s’épanouir. Il s’agit de passer d’un système d’aides sociales qui rabaisse à l’exercice d’un droit qui élève.
« Un revenu non pas pour exister, mais parce qu’on existe. » Les mots du prix Nobel d’économie britannique James Meade résument ce que doit être une allocation d’existence qui ne peut être qu’universelle, c’est à dire versé à tous les membres de la communauté sans condition.
Or parce qu’il existe, tout être humain a besoin, outre l’accès à l’instruction et aux soins, d’assurer quotidiennement le couvert et le logis dans des conditions satisfaisantes pour lui et pour toute sa famille. Ces deux dernières nécessités sont, jusqu’à présent, conditionnées au droit à un emploi correctement rémunéré.
Le mouvement des gilets jaunes, comme la pandémie de COVID-19 ont révélé la détresse de millions de personnes, chômeurs, travailleurs pauvres, artisans, commerçants, paysans, mères célibataires, jeunes sans ressources qui, avec ou sans travail, n’arrivent plus à vivre décemment dans une société où la richesse produite n’a jamais été aussi grande.
L’économiste américain William Brian Arthur observe que l’économie en est arrivée à un point où la production est largement suffisante pour satisfaire les besoins de tous, mais où les emplois générateurs de revenus suffisants pour accéder à toute cette richesse produite, se font de plus en plus rares. La question centrale n’est donc plus comment produire davantage, mais comment répartir mieux la richesse créée.
I. LA MONTÉE DE L’INSÉCURITÉ SOCIALE
Avec la mondialisation et la mise en concurrence des travailleurs du monde entier, avec l’exigence de compétitivité, la pression sur les salaires s’est accentuée. Avec un outil de production de plus en plus sophistiqué qui exige de plus en plus d’investissements financiers, pour attirer les capitaux, les dividendes ont explosé. En 40 ans, 10% de la valeur ajoutée a migré de la rémunération du travail vers celle du capital et la part des dividendes dans la valeur ajoutée a plus que triplé.
Le progrès technique ne s’accompagne plus de progrès sociaux. Au contraire, Bernard Stiegler, philosophe, décrit la disruption comme un phénomène d’accélération de l’innovation qui va plus vite que l’évolution des sociétés et des systèmes sociaux qui les structurent, ce qui a pour conséquence que ceux qui s’approprient cette innovation technologique, les GAFAM, imposent des modèles qui détruisent les structures sociales existantes et rendent les pouvoirs publics impuissants. C’est l’«ubérisation» de l’économie….
Où les employés ne sont ni des autoentrepreneurs qui peuvent fixer librement le prix de leur prestation, ni des salariés qui cotisent pour leur sécurité sociale, ce ne sont que des zombis pour l‘entreprise,
Où le consommateur est, malgré lui, un créateur de valeur pour l‘entreprise,
Où les bénéfices se moquent des frontières pour se réfugier dans des paradis fiscaux.
Avec la dévalorisation et la déréglementation du travail, les cotisations sociales adossées sur les salaires ne suffisent plus à financer notre système de sécurité sociale. La distribution de la richesse par le salaire et les cotisations s’assèche.
Cet assèchement de la distribution de la richesse par le salaire, se traduit à la fois par l’augmentation du chômage et l’exclusion du système de production, la précarité dans l’emploi et de grandes inégalités. L’insécurité sociale règne.
II. L’ÉTAT TENTE DE REDISTRIBUER CE QUI EST MAL DISTRIBUÉ
L’État, avec la création de la C.S.G., qui est passé en moins de vingt ans de 1,3% à 9,7 % du salaire brut, se substitue au système de solidarité paritaire qu’est la Sécurité sociale et en prend le contrôle.
Au fil du temps, on a mis en place un système de redistribution de la richesse.
Par l’impôt aujourd’hui on finance :
Des minima sociaux (RSA, ASPA, etc…)
Des aides aux familles qui s’ajoutent aux allocations familiales (Aides aux parents isolés, ARS, APL, bourses scolaires, etc…)
Des aides au travail pour le salarié (prime d’activité) et pour l’employeur (CICE, réduction Fillon, etc…).
Toutes ces aides absorbent largement le montant de l’impôt sur les revenus (I.R.) payé par moins de la moitié des foyers fiscaux et de ce qui reste de l’I.S.F. rebaptisé I.F.I. payé par seulement les gros propriétaires immobiliers.
Cette redistribution curative, à postériori, conditionnée, stigmatisante, familiarisée, si elle soulage et corrige partiellement les inégalités, elle ne réussit pas à s’attaquer aux causes de la pauvreté et laisse encore plus de 9 millions de personnes sous le seuil de pauvreté dont 2 millions de travailleurs. Enfin elle divise la société en « sous citoyens », (les « ayant-droits », « le monde des assistés »), contributeurs (les classes moyennes) pendant qu’une petite minorité fait sécession à coup d’optimisation fiscale, ce qui induit ressentiment, méfiance et repli sur soi.
«Le système des aides sociales, c’est le moyen de faire taire les classes laborieuses qui prennent de plein fouet les ravages du capitalisme mondialisé.»[1]
III VERS UNE REDISTRIBUTION TRANSFORMATRICE
Sans perdre de vue l’impérieuse nécessité de rééquilibrer en faveur du travail le partage de la valeur ajoutée, on peut dès à présent changer de pied en :
Substituant à la redistribution actuelle, organisée par l’État une redistribution universelle transformatrice, préventive et inclusive (Nancy Fraser)[2], administrée par une branche de la Sécurité sociale,
Instaurant, pour améliorer la distribution de la richesse créée, une contribution à la solidarité nationale du capital productif (les machines qui remplacent de plus en plus les humains), comme le préconisait déjà Sismondi au début du XIX° siècle[3].
…avec l’allocation d’un revenu d’existence inconditionnel et individuel fondée sur deux principes et une condition :
Principe de solidarité : Chacun contribue en fonction de ses moyens (en revenus et en patrimoine) à la satisfaction des besoins élémentaires de l’ensemble de la communauté pour se nourrir et se loger dignement en toute circonstance,
Principe d’universalité : Tout le monde reçoit, tout le monde participe au financement. A revenu universel, contribution universelle. Contribution qui par rapport au système actuel ne sera pas plus lourde pour plus de 95 % des foyers fiscaux actuels.
Enfin, ce revenu dissocié de l’emploi doit être d’un montant suffisant pour éradiquer tout au long de la vie la pauvreté en se substituant à toutes les aides conditionnées financées par le budget de l’État (Jamais de revenu individuel par unité de consommation < 1060€).
IV. VERS UNE ALLOCATION D’EXISTENCE SUFFISANTE TOUT AU LONG DE LA VIE
Cette allocation d’existence est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué individuellement à tous les membres d’une communauté, de la naissance à la mort, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement, dans une société solidaire…pour assurer à chacun une existence digne en toute circonstance. (Définition du Mouvement Français pour un Revenu de Base – M.F.R.B.)
En ce sens il ne fait qu’assurer les conditions élémentaires d’existence, définies par l’article 25 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, les soins médicaux, le logement ainsi que pour les services sociaux nécessaires ».
Ce nouveau droit social à une existence digne ne doit pas être le fossoyeur de notre Sécurité sociale mise en place au sortir de la 2° guerre mondiale. Au contraire il complète et renforce ce système de protection sociale financé par la cotisation sur les salaires (assurance maladie, assurance chômage et système de retraite par répartition). Il prolonge le programme de la Sécurité sociale mise en place il y a 70 ans tel qu’énoncé dans l’exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 : « La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère.»
V. UNE ALLOCATION RÉPARATRICE
Par son montant il immunise le corps social contre la pauvreté. Tout au long de la vie jamais on ne se retrouve à devoir vivre avec des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Sont concernés :
Les travailleurs pauvres (tous les revenus du travail, allocations chômage, retraite, allocations de dépendance, AAH, s’ajoutent au revenu de base)
Les jeunes adultes célibataires sans travail, étudiants,
Les familles monoparentales, mères célibataires, enfants de familles pauvres.
Les personnes âgées, quel que soit leur parcours de vie, elles sont assurées d’un minimum vital de 1060 €.
D’un montant suffisant, il se substitue à toutes les aides de lutte contre la précarité, financées par l’impôt (minima sociaux, aides aux familles, aides aux travail) qui fabriquent de véritables citoyens de seconde zone.
Il complète et renforce le système de la sécurité sociale qui assure un accès aux soins par l’assurance maladie, une retraite et des allocations chômage où chacun contribue par la cotisation sur ses revenus d’activité.
Il complète et renforce les indemnités de compensation dues à un handicap, une invalidité ou une dépendance (AAH, aides à la dépendance).
Il doit enfin aussi permettre une meilleure répartition de la richesse dans le partage de la valeur ajoutée. Ainsi un transfert d’une part des cotisations sur les salaires vers la rémunération du capital productif (l’excédent brut d’exploitation : EBE) permet de mettre aussi à contribution, dans le financement du revenu de base, les machines qui se substituent de plus en plus au travail humain tout en allégeant le poids de la solidarité qui pèse sur les salaires.
Ainsi son financement est assuré par :
Une contribution sur tous les revenus d’activité qui remplace l’impôt sur les revenus,
Une contribution sur le patrimoine net privé qui se substitue à l’I.F.I.
Une cotisation sur le capital productif, l’E.B.E., qui remplace la cotisation sur le salaire brut pour les allocations familiales devenue inutile. (3)
Une fois corrigées les failles du système actuel dans la répartition de la richesse, d’autres moyens de financement peuvent venir compléter ce dispositif original sans en altérer la philosophie générale :
La création monétaire, avec la distribution d’un revenu d’existence en monnaie libre pour donner à chacun le pouvoir de créer la monnaie nécessaire aux échanges. C’est un revenu primaire distribué tout au long de la vie et dans l’ensemble de l’espace.
Les monnaies locales.
Une taxe sur les transactions monétaires et/ou marchandes,
La T.V.A,
La gratuité de service.
« Il s’agit de construire un État social qui mise intelligemment sur l’épanouissement du capital humain plutôt que sur l’astreinte d’un emploi non choisi ». Philippe Van Parijs, philosophe, fondateur du B.I.E.N (Basic Income Earth Network).
VI. UNE ALLOCATION ÉMANCIPATRICE
Cette allocation universelle d’existence dissociée de l’emploi, doit permettre de répondre aux mutations en cours dans le monde du travail et de la production de biens et services comme aux défis environnementaux à surmonter dans les années à venir.
En dissociant revenu et emploi, le revenu de base doit permettre d’aller vers « la civilisation du temps libéré » chère à A. Gorz. On ouvre la voie vers la réduction du temps de travail, individuellement et collectivement, pour un meilleur partage des emplois. Il permet ainsi de lutter efficacement contre le chômage et de libérer le travail d’un emploi de survie.
Il contribue ainsi à soustraire l’individu de tâches pénibles, d’emplois inutiles et d’activités nocives pour l’environnement et la santé.
Sans être conditionné à la recherche d’un emploi, il encourage à la reprise d’une activité choisie dont les revenus s’ajoutent à ce revenu de base.
Il viabilise et valorise l’agriculture paysanne, les commerces de proximité, l’artisanat local, les activités culturelles et la création artistique, les métiers de l’accompagnement et de l’aide à la personne.
La formation, le changement de métier, les ruptures dans une carrière professionnelle, l’intermittence, la mobilité, peuvent être envisagés plus sereinement.
Il valorise les activités non marchandes, familiales ou sociales et autorise l’implication dans la vie de la cité. L’investissement humain dans le champ social régénèrera l’ensemble de la société.
Les enfants et les jeunes adultes disposent des mêmes atouts quelle que soit leur origine familiale. Avec ce revenu d’existence ils peuvent choisir de construire leur avenir en se donnant le temps et les moyens de révéler leur propre potentiel par une formation choisie.
En donnant de l’assurance et de la sécurité, le revenu de base libère l’individu du stress du lendemain, de l’insécurité, de l’usage de psychotropes, drogues et autres produits, allégeant du même coup les dépenses sociales des organismes publiques et le déficit budgétaire de l’État. Avec la diminution du chômage, l’augmentation de l’activité et l’accroissement des richesses créées individuellement, il ne fait aucun doute que l’ensemble des institutions publiques en seront bénéficiaires. Ainsi ce revenu de base permettra à terme de réduire les dépenses publiques dues aux dégâts humains et sociaux du système actuel.
Le revenu, comme la contribution, sont individuels, libérant ainsi la personne de toute contingence familiale. Il permet ainsi de dire non, non à des conditions dégradantes que ce soit dans le cadre de la vie privée ou dans celui de l’entreprise.
Quand tout le monde contribue de manière simple par un effort progressif en fonction de ses revenus et de son patrimoine, sans exception, à l’allocation de ce véritable dividende universel la cohésion de la société en est renforcée. C’est la fin des exemptions catégorielles, des ayant-droits, des niches fiscales qui divisent la société et font que « le coût des autres » l’emporte sur l’empathie. Le consentement au financement de ce droit universel est plus facilement accepté. Le flux des plus riches vers les plus démunis ne dépend que du niveau des inégalités dans la société.
Quand la vie n’est plus soumise au chantage de l’emploi, le revenu de base permet enfin de se libérer d’une économie productiviste. Face aux défis environnementaux, il permet à chacun, individuellement, de faire les bons choix pour la collectivité, tant dans son rôle de producteur comme celui de consommateur, étant assuré, qu’en toute circonstance, il disposera du nécessaire grâce à la solidarité de l’ensemble des membres de la communauté. Ainsi il est possible d’envisager plus sereinement la transition écologique vers un monde plus frugal, à la fois respectueux des êtres humains comme de l’environnement et des ressources terrestres.
Depuis le 19 ° siècle, avec l’école laïque gratuite, tout être humain a droit à l’instruction, droit universel, inconditionnel et individuel,
Depuis le 20 ° siècle, avec l’assurance maladie c’est l’accès gratuit aux soins médicaux pour tous et toutes, droit universel, inconditionnel et individuel,
Au 21° siècle, il est temps d’assurer une extension de ces droits par une véritable sécurité sociale tout au long de la vie qui permette de se libérer définitivement de la pauvreté et de pouvoir s’individuer, être soi.
Nous avons mille fois plus de moyens qu’au sortir de la 2nde guerre mondiale. A nous, tous ensemble, de relever ce défi pour l’émancipation et l’épanouissement de l’être humain !
« Pour avancer, une société a besoin de rêves, pas de cauchemars. Or, quand on regarde autour de nous, on constate que ces rêves n’arrivent pas à émerger. » Rutger Bregman, auteur du livre « Utopies réalistes ».
Il est de notre devoir de faire de nos rêves une réalité, nous en avons les moyens.
Alors si vous êtes convaincu(e), pour que l’on se bouge en haut lieu, soutenez l’Initiative Citoyenne Européenne pour un revenu de base.
Soutenir cette initiative proposée par des citoyens de l’Union européenne
[1] C’est ce qu’écrit Simmel, philosophe et sociologue allemand en 1907 ! Cité par Alice Zeniter dans « Comme un empire dans un empire » Editions Flammarion – 2020.
[2] Comme l’écrit Nancy Fraser dans : « Qu’est-ce que la justice sociale ? » : « Les remèdes correctifs à l’injustice sont ceux qui visent à corriger les résultats inéquitables de l’organisation sociale sans toucher à leurs causes profondes. Les remèdes transformateurs, pour leur part visent les causes profondes. » ( …) « Combinant systèmes sociaux universels et imposition strictement progressive, les remèdes transformateurs, en revanche, visent à assurer à tous l’accès à l’emploi, tout en tendant à dissocier cet emploi des exigences de reconnaissance. D’où la possibilité de réduire l’inégalité sociale sans créer de catégories de personnes vulnérables présentées comme profitant de la charité publique. Une telle approche, centrée sur la question de la distribution, contribue donc à remédier à certaines injustices de reconnaissance. »
[3] D’après la thèse de Jean de Sismondi, (1773- 1842) l’introduction de nouvelles machines ne profite qu’au patronat. En effet, les profits grossissent alors que les salaires restent les mêmes. Il considère que cette augmentation des capacités de production va mener à des faillites : la consommation ne peut pas suivre le surplus de production puisque les ouvriers ne sont pas payés à leur juste valeur. Sismondi considère que l’inégal partage des richesses est doublement néfaste : c’est injuste et cela provoque des crises de surproduction. Il pense alors à faire augmenter les salaires grâce aux surprofits que crée la machine qui remplace l’ouvrier, en réduisant le temps de travail et en interdisant le travail des enfants. (Wikipédia)
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VII. UNE PROPOSITION POUR EXEMPLE
7.1 Une allocation d’existence de 850 € tout au long de la vie, modulée suivant les exigences de la vie.
[1] C’est ce qu’écrit Simmel, philosophe et sociologue allemand en 1907 ! Cité par Alice Zeniter dans « Comme un empire dans un empire » Editions Flammarion – 2020.
[2] Comme l’écrit Nancy Fraser dans : « Qu’est-ce que la justice sociale ? » : « Les remèdes correctifs à l’injustice sont ceux qui visent à corriger les résultats inéquitables de l’organisation sociale sans toucher à leurs causes profondes. Les remèdes transformateurs, pour leur part visent les causes profondes. » ( …) « Combinant systèmes sociaux universels et imposition strictement progressive, les remèdes transformateurs, en revanche, visent à assurer à tous l’accès à l’emploi, tout en tendant à dissocier cet emploi des exigences de reconnaissance. D’où la possibilité de réduire l’inégalité sociale sans créer de catégories de personnes vulnérables présentées comme profitant de la charité publique. Une telle approche, centrée sur la question de la distribution, contribue donc à remédier à certaines injustices de reconnaissance. »
[3] D’après la thèse de Jean de Sismondi, (1773- 1842) l’introduction de nouvelles machines ne profite qu’au patronat. En effet, les profits grossissent alors que les salaires restent les mêmes. Il considère que cette augmentation des capacités de production va mener à des faillites : la consommation ne peut pas suivre le surplus de production puisque les ouvriers ne sont pas payés à leur juste valeur. Sismondi considère que l’inégal partage des richesses est doublement néfaste : c’est injuste et cela provoque des crises de surproduction. Il pense alors à faire augmenter les salaires grâce aux surprofits que crée la machine qui remplace l’ouvrier, en réduisant le temps de travail et en interdisant le travail des enfants. (Wikipédia)
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7.1 Une allocation d’existence de 850 € tout au long de la vie, modulée suivant les exigences de la vie.



